HexoMail

Conditions Générales de HexoMail

HexoMail est un service gratuit de marketing direct fourni par Offshore Coronet par courrier électronique. Grace à ces services, vous recevrez des informations sur des produits dans des secteurs d'intérêts que vous avez sélectionnés ainsi que dans d'autres secteurs.

Offshore Coronet conservera, traitera et utilisera vos données personnelles conformément à la Charte de Protection des Données Personnelles, qui est accessible ici.

1. Responsabilité vis-à-vis du contenu:

HexoMail et ses ayants droits ne sont pas responsable du contenu des messages ou des informations diffusées par HexoMail et ne donne aucune garantie dans ce contexte.
HexoMail comprend des liens vers d'autres sites internet mais HexoMail et ses ayants droits ne sont pas responsable de la disponibilité des ressources externes ni de leurs contenus auxquels ils n'adhèrent pas nécessairement.
HexoMail et ses ayants droits ne sont également pas responsable du contenu des publicités ou autres supports présents sur ces sites.
Tout problème en rapport avec l'un de ces liens est à adresser au gestionnaire ou webmaster du site concerné.

2. Juridique:

Vous vous engagez à respecter toutes les législations et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou (le cas échéant) internationales et reconnaissez que vous êtes seul responsable de toutes les opérations ou émissions de contenus intervenant sous votre numéro de compte et mot de passe.
En cas de violation de la loi en vigueur, HexoMail et ses ayants droits sont en droit de transmettre aux autorités judiciaires ou administratives les listes de diffusion et les bulletins d'informations contre venants.

3. Révocation / Annulation:

Outre son droit général de résiliation, l'utilisateur jouit d'un droit de rétractation.
La rétractation ne nécessite aucune justification et cette période est de deux semaines à compter de la conclusion du présent accord de participation.
Cette rétractation peut se faire par courrier électronique à support@hexomail.com.
Le droit de rétractation est cependant perdu dès que HexoMail, avec l'accord de l'utilisateur, a commencé l'exécution du service avant l'expiration de la période de rétractation.
L'utilisateur et HexoMail ont tous deux la possibilité de résilier à tout moment l'utilisateur des services HexoMail, avec effet immédiat, sans avoir à en spécifier les raisons.

4. Disponiblilité:

HexoMail s'efforcera de rendre le site ainsi que l'accès aux bases de données qui lui sont liées disponible à tout moment, tant que cela restera techniquement possible. Cependant, pour des raisons techniques, l'accessibilité permanente aux services de eCircle n'est pas un droit.
De plus, HexoMail et ses ayants droits se réserve le droit de modifier le service de façon temporaire ou permanente ou encore d'interrompre ses activités.

5. Responsabilité:

La responsabilité de HexoMail et ses ayants droits n'est engagée qu'en cas de fait intentionnel et grossier et ne pourra être engagée en cas de retards, d'incapacité initiale ou d'impossibilité ultérieure.
Si la responsabilité de HexoMail est établie, elle sera toujours limitée aux dommages prévisibles pour HexoMail. De plus, toute responsabilité pour des dommages consécutifs ou indirects est exclue.
Par ailleurs, la responsabilité pour chaque préjudice et pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du site HexoMail ou liés à cette utilisation, est limitée à 500 Euros(cinq cent Euros).
Ces limites de préjudice et ces exclus ne sont pas valide si un cas de fait intentionnel et grossier est à reprocher à HexoMail.

6. Modifications des présentes conditions générales d'utilisation:

HexoMail se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation.
Ce droit s'appliquera notamment au cas où des dispositions légales impératives ou l'élargissement de l'offre d'utilisation rendront nécessaires de telles modifications.
Les modifications des présentes conditions seront portées à la connaissance de l'utilisateur par voie informatique sous forme de courrier électronique. Elles seront considérées comme acceptées si l'utilisateur ne formule aucune opposition par écrit ou par courrier électronique.
Cette conséquence sera notifiée par HexoMail à l'utilisateur en même temps que l'annonce de la modification et il devra signifier son opposition à HexoMail dans un délai d'un mois après l'annonce de la modification.

7. Législation applicable, juridiction, divers:

En ce qui concerne l'utilisation de HexoMail, la loi de l'état du Delaware (USA) est seule applicable et le tribunal compétent pour l'utilisateur représentant une entreprise est le tribunal de commerce de Wilmington.
En ce qui concerne l'utilisation du site domeus et des services qu'il propose, les présentes conditions sont seules applicables.
Aucune autre condition ne peut être considérée comme inclus dans le présent accord, même si elle ne s'y trouve pas explicitement réfutée.
Si certaines des réglementations prévues devaient s'avérer sans effet ou impossible à exécuter, l'application des autres réglementations n'en serait aucunement affectée.
Il conviendrait dans un tel cas de remplacer la réglementation sans effet ou inapplicable par une règle qui soit la plus proche possible du contenu économique de la réglementation sans effet ou de la réglementation inapplicable.

Si vous avez des questions ou des remarques complémentaires vous pouvez nous contacter par notre formulaire en ligne.